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2. Objet

PuntuEus Fundazioa met à disposition des utilisateurs les contenus de ce site web. L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions générales en vigueur au moment de l’accès.

3. Propriété intellectuelle

PuntuEus Fundazioa est propriétaire de ce site web et est titulaire des divers contenus, des références, textes, photos, images et logos qui y sont hébergés, ainsi que de son design et sa structure.

4. Licence Creative Commons

En vertu de cette propriété, PuntuEus Fundazioa offre à l’utilisateur la licence appelée Creative Commons. Il s’agit concrètement du type de licence suivant : Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 Espagne. La licence inclue tous les contenus cités au point précédent.

5. Exclusion de garanties et exonération de responsabilités

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6. Protection de données

PuntuEUS Fundazioa se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Nous ne recueillons vos données que lorsque cela est nécessaire, seulement celles qui sont nécessaires, et chaque fois que nous le faisons, nous vous informerons de votre traitement et de vos droits.

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7. Politique de cookies

Le décret-loi royal espagnol 13/2012 du 30 mars définit la limite jusqu’à laquelle les informations sur les cookies doivent être détaillées ; par conséquent, en application de cette loi vous trouverez sur cette page une information concernant la politique des cookies de PuntuEus Fundazioa. Un cookie est un fichier téléchargé sur l’ordinateur lors de l’accès à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres choses, de stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’une personne utilisatrice ou de son équipement, et, en fonction des informations contenues et la manière dont il utilise l’équipement, peuvent être utilisées pour reconnaître l’utilisateur.

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